Propriété Intellectuelle et Futurs Challenges de l'OAPI
Par , 11 Jun 2013 12h 36min | Intelligence Economique, Intelligence Stratégique | 0 Commentaire(s)

Propriété Intellectuelle et futurs challenges de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

"Les médicaments traditionnels pourraient être la soupe de choux favorite des trolls dans la course à l’innovation en Afrique".

 

Parmi les activités qui bénéficient d’une expertise maline dans l’art de se jouer des failles du système politico-juridico-économique, on a celle des « Trolls ». Les « Patent trolls » (jusque là spécialité Américaine) étant  des sociétés spécialisées, rachetant de grandes quantités de brevets – de préférence à spectre très large -, pour se lancer ensuite dans le chantage et les procès auprès des industriels. Aux USA Ils sont plus attirés par des brevets de technologie.

En Afrique, Etant donné que  80 pour cent de la population continue d'utiliser des médicaments traditionnels ; Etant donné également que les chercheurs occidentaux se sont rendus compte de la richesse des systèmes de médecine traditionnelle avec les  nouveaux besoins en médicaments devenu urgent ; et que de là s’en est crée une activité qu’ils appellent « la 'bioprospection' » ; Avec en prime, le nombre de brevet sur les médicaments traditionnels en pleine croissance, il est légitime de se demander si les patent trolls ne s’investiront  pas dans la course aux brevets dans les médicaments traditionnels en Afrique? 

A la hâte nous dirons non ; sous condition qu’ une bibliothèque numérique des connaissances traditionnelles soit mise sur pied afin de permettre à, l'OEB et paires d’être  en mesure de consulter la base de données  sur les thérapies traditionnelles et les plantes médicinales avant de délivrer des brevets ; Comme cela est déjà fait en Inde où il y’a plus de 26 millions de pages. L’exemple de l’Inde fut suivie par plusieurs pays qui ont envisagé de faire pareil, en créant aussi une base de donnée, il s’agit : du Ghana, de la Malaisie, du Nigeria, de l'Afrique du sud, de la Tanzanie, et quelques pays du Moyen-Orient.

Le bien fondé de cette base de données.

 Un regard sur le passé nous rappelle très bien une situation malencontreuse pour l’Inde où L'Office européen des brevets (OEB) a délivré un brevet au Ministère de l'agriculture des Etats-Unis (USDA) et à la multinationale WR Grace and Company. Le gouvernement indien a dépensé en temps (cinq années) et en argent (des millions de dollars) pour parvenir à convaincre l’OEB d'annuler ce brevet car le produit avait déjà été utilisé en Inde.

Quand on sait en matière de médicament ;qu’il faudrait juste une dérivée de médicament ou un additif de composé sur la molécule mère, pour facilement avoir un brevet ; Avec le nombre très large de médecins traditionnels qui inondent nos villes, on se demande bien comment ils seront protégés, si un Troll venait à surgir pour réclamer la propriété des brevets ? ET comment la justice réagirait face à tel CAS?

 L’activité des trolls serait elle à encourager en Afrique  étant donné que le territoire serait favorable aux trolls dans les médicaments traditionnels ? Une ébauche de réponse n’est possible qu’à travers une connaissance appondit des Patent Trolls.

Qui sont les » Patent Trolls » ?

Les « Patent trolls » sont donc des petits malins se faufilant sur les lignes rouges aux frontières de l’Ethique et exploitant à leur profit les failles du système politico-juridico-économique. Néanmoins il faut faire la distinction entre les trolls et  tous ceux qui cherchent honnêtement à valoriser leurs brevets, le fruit de l’innovation. Ceux là réclament leurs dues le fruit de leur travail, on parle de valorisation légitime, tandis que les trolls font de l’extorsion illégitime ; tout en utilisant l’appareil juridique à leur avantage.

Différence entre Troll et NPE

Conscient de ce que lorsqu’on dépose un brevet , on a pour objectif de le monétiser  en accordant des licences ; Et  en prêtant une attention particulière au fonctionnement  des CNRS (Centre National de Recherche Scientifique), des Universités ;des Instituts de recherche , à laquelle on ajoute des personnes physiques ayant déposé un brevet ; on s’aperçoit qu’elles sont des entités qui ne produisent pas d’énormes capitaux due à leur brevet ; bref elle sont presqu’improductives ; d’où leur nom Anglo-saxon “non practicing entities” (NPE), A cette classe là ; on pourrait être tenté d’ajouter les « Patents trolls » car eux également possèdent plusieurs brevets qu’ils se sont procurés. Mais à la seule différence qu’ils veulent en faire des profits. On peut donc se permettre de dire que les Trolls n’appartiennent qu’en partie à la famille des NPE. Car la vérité c’est qu’à la différence des autres NPE et d’autres entreprises, ou inventeur ou laboratoires, qui font des profits par les licences ; de nombreux doutes planent sur  les « Patent Troll ». De un, leur base  de brevet est un peu douteuse et ne valorise pas les inventeurs ; De deux, les droits qu’ils utilisent comme base de menaces d’action en contrefaçon sont également confuses. C’est pourquoi nous pensons que pour limité l’avancé de ce phénomène, il faudrait  retourner l’arme juridique qu’ils utilisent contre eux : ceci en reclassant juridiquement les structures appartenant aux NPE, tout en excluant  les « Patent Trolls » ; ainsi on aurait gagné quelques miles de plus dans le combat de l’illégalité.  Vu que  les Trolls sont des loups pour les inventeurs. En France, les patent trolls sont de plus en  plus visibles sur la place publique ; et là encore on remarque deux éléments qui sont  plus ou moins des cartes favorables  pour limité l’avancée des trolls en Europe :

Alors qu’aux USA : le système ayant droit de citer et encourageant les Trolls, est celui fonctionnant selon le mode de rémunération « Contingency basis » à savoir l’avocat paye en cas d’échec ; en cas  de victoire, il y’a partage. (Sans aucun risque pour  les trolls). En France : Il y existe un système inconnu aux USA, celui du “Perdant paye”. Le perdant d’un procès pourrait selon le bon vouloir du gagnant,  être obligé de  rembourser les frais de justice à la partie adverse. Ce qui est très risqué pour les Patent Trolls.

On remarque également en Europe que l’OEB (office Européen des Brevets) est contacté en dernière position après que les démarches soit menées dans les différents pays ; et à ce niveau, le brevet est soumis à des procédures plus larges permettant à des tiers de contester. Ce qui réduit considérablement le marché des trolls

 En Afrique en général, ses acteurs restent très discrets. Quel est toutefois son niveau d’enracinement en Afrique en général? Une enquête du PRESDIE nous révèlera davantage dessus dans les prochains mois. (Restons à l’écoute)

Ses Origines

Le premier à baptisé cette activité de « Troll » fut Peter Detkin, alors responsable du licensing chez Intel en 2001, il le fit alors qu’il était en procès avec Techsearch. Il a aujourd’hui rejoint le grand groupe qui se pourrait être un grand patent troll : Intellectual Ventures en tant que managing partner. D’où les patents trolls ont certainement encore du chemin devant eux. Chemin qui les a conduits des USA en Europe en passant par le Japon où on préfère négocier.

Aux USA ; les petits royaumes de  brevet avec à leur tête des juges, croissent comme des champignons ; Les “trolls” y assignent en justice de grands groupes pour contrefaçon de brevets, et obtiennent dans la plupart des cas, gain de cause. Vu que les grands groupes hésitent à s’enliser dans des procédures juridiques longues et coûteuses. Les Trolls prennent donc cela comme avantage.

Ainsi donc les responsables de la propriété intellectuelle et du licensing dans des grands groupes industriels font face à un autre type de concurrent qui n’a pas de grandes ambitions mais dont l’activité principale consiste à acquérir des brevets qu’ils n’ont pas vraiment l’intention d’exploiter industriellement mais qu’ils vont chercher à monétiser grâce à des actions en contrefaçon assorties de menaces.

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